Notice m0 sci

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Le M0, ou formulaire Cerfa n°13958*04, est un document administratif officiel que tout créateur d'entreprise doit remplir pour immatriculer sa société au RCS.Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) (Formulaire 13958*05) · À qui transmettre ce formulaire ? · Consulter la notice en ligne · Formulaires Comment remplir le formulaire M0 pour une SCI ? 12-04-2022. 4 minutes. Pour créer une société civile immobilière (SCI), vous devez obligatoirement remplir Le formulaire M0 SCI correspond à la déclaration de constitution de la société. Il doit être complété et signé avant d'être remis au CFE compétent. Le représentant légal (gérant) de la société civile n'est pas pris en compte dans l'effectif salarié. Dans la rubrique « la société embauche un premier Le formulaire M0 fait partie des documents officiels nécessaires à la création d'une SCI. Il regroupe les informations essentielles sur votre société avec Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d'immatriculation d'une société civile. C'est cette déclaration qui doit être Autre société civile, préciser. Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice. RAISON SOCIALE OU DENOMINATION. SIGLE. FORME JURIDIQUE.