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DROIT PENAL DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. Résumé : Ce document traite de la détermination des incrimination par la norme sociétés commerciales. L'on retrouve en matière de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais, quelques infractions éparses la déclaration de soupçons.. Deuxième partie LE DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS. COMMERCIALES. TITRE 1 LES INFRACTIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION. DES SOCIÉTÉS.Droit pénal des sociétés : a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d'affaires des diverses entreprises commerciales. raison des « infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». BOULOC, B.(1994). La responsabilité pénale des entreprises en droit